Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

FH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 18 du 23 Janvier 2026

N° RG 25/03335 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJP

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ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

[G] [T] [V] comparant

Adopté :

[X] [K] comparant

Copies certifiées conformes :

- [X] [K] (LRAR) - [G] [T] [V] (LRAR) - Ministère Public - Parquet - Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JANVIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Fabienne HERNANDEZ, Président, Monsieur Bruno MERAL, Assesseur, Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [G] [T] [V] et [X] [K] ayant consenti à l’adoption le 05 juin 2024 par devant Maître [E] [B], notaire à SAINT ELOY LES MINES, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de [X] [K] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 3] ([Localité 4]) à vingt trois heures trois minutes du sexe masculin, par [G] [T] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE),

DIT que l’adopté s’appellera désormais [X] [A],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [G] [T] [V], M. [X] [K] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.