Décision mercredi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 août 2025
- Numéro de rôle
- 2025P01239
- Formation
- MERCREDI
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 5ème Chambre
N° PCL : 2025J01167 SARL A.F.I.B. SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE) N° RG: 2025P01239
DEBITEUR
SARL A.F.I.B. SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE), sise [Adresse 1]
RCS [Localité 1] : 382 907 384 - 1991 B 1821
Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant
Comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS, société d'avocats,
En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Madame [D] [X], muni d'un pouvoir, à la décharge de Maître [P] [Q], mandataire judiciaire, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance du 25 novembre 2024,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
En présence du Ministère Public, représenté par Margaux JOVIN, Procureur de la République,
Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges,
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
La minute du jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et par Julie GASCHARD, Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025P01239. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.