Décision mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025F02178
- Formation
- MARDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 269 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre -
N° RG : 2025F02178
Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS C/
société SARL [N] [M]
DEMANDERESSE
Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS SAS, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour
C/
DEFENDERESSE
société SARL [N] [M], [Adresse 2],
comparaissant par la SELARL CABINET FLORENCE DASSONNEVILLE – HENRI [R], société d'Avocats,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 décembre 2025, à la requête de Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS SAS à l'encontre de la société SARL [N] [M], pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02178.
A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un double enrôlement.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire.
L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F02195.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire en premier ressort,
Ordonne la radiation administrative de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la SARL [N] [M], enrôlée sous le numéro 2025F02178,
Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2025F02195.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02178. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.