Décision mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01670
- Formation
- MARDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 275 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 * 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F01670
Monsieur [A] [Y] C/ société DRIVE SASU
DEMANDEUR
Monsieur [A] [Y], [Adresse 1],
comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX GARRAUD, Avocats associés,
C/
DEFENDERESSE
société DRIVE SASU, [Adresse 2] [Localité 1],
ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 18 novembre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * [Y] GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 11 septembre 2025 à la requête de Monsieur [A] [Y] à l'encontre de la société DRIVE SASU pour l'audience du 18 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01670.
A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un double enrôlement.
La société DRIVE SASU ne se présente pas ni personne pour elle.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire.
L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01589.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société DRIVE SASU et statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Ordonne la radiation administrative de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société DRIVE SASU, enrôlée sous le numéro 2025F01670,
Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01589.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01670. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.