Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2024R01405
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 96 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Désignons Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 8 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R01405. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.