Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024R01343
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 95 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024R01343 SASU [K] [R] / M. [K] [R]
EXPERTISE
Ordonnance de remplacement d'expert
Le 27 Mai 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Désignons Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 15 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R01343. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.