Décision vendredi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2024F01922
- Formation
- VENDREDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 292 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre -
N° RG : 2024F01922
SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) C/ SAS [V] CORPORATE
DEMANDERESSE
EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS, [Adresse 1]
Représentée par Maître Crystel CAZAUX, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience
C /
DEFENDERESSE
SAS [V] CORPORATE; [Adresse 3]
ne comparaissant pas
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
Assistés d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 octobre 2024 à la requête de la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS à l'encontre de la société [V] CORPORATE SAS pour l'audience du 12 novembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F01922.
A cette audience, le tribunal constate que la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS et la société [V] CORPORATE SAS ne se présentent pas.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS et de la société [V] CORPORATE SAS,
Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société [V] CORPORATE SAS enrôlée sous le numéro 2024F01922,
Dit que les dépens seront laissés à la charge de la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
dont T.V.A. : 7,99 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F01922. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.