Décision jeudi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F01601
- Formation
- JEUDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 343 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre -
N° RG : 2024F01601
Monsieur [J] [P] Madame [R] [P] née [U] C/ Monsieur [N] [B]
DEMANDEURS * Monsieur [J] [P], [Adresse 1] * Madame [R] [P] née [U], [Adresse 2] [Localité 1]
représentés par Maître [H], Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience,
C/
DEFENDEUR
Monsieur [N] [B], [Adresse 3]
représenté par Maître Eve DONITIAN, Avocat à la Cour, membre de la SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL, ne comparaissant pas à l'audience,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 septembre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 juillet 2024 à la requête de Monsieur [J] [P] et de Madame [R] [P] née [U] à l'encontre de Monsieur [N] [B] pour l'audience du 24 septembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F01601.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 septembre 2025.
A cette audience, le tribunal constate que Monsieur [J] [P], Madame [R] [P] née [U] et Monsieur [N] [B] ne se présentent pas.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [J] [P] et de Madame [R] [P] née [U].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL,
Constate la non comparution de Monsieur [J] [P], de Madame [R] [P] née [U] et de Monsieur [N] [B],
Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à Monsieur [N] [B] enrôlée sous le numéro 2024F01601,
Dit que les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [J] [P] et de Madame [R] [P] née [U].
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 75,95 €
dont T.V.A. : 12,66 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F01601. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.