Décision jeudi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00898
- Formation
- JEUDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 297 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION
DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre -
N° RG : 2024F00898
SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO C/ SA [K]
DEMANDERESSE
SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO, [Adresse 1]
représentée par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de la SAS AEQUO AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience
C/
DEFENDERESSE
SA [K], [Adresse 2]
ne comparaissant pas
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 mai 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 mai 2024 à la requête de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL à l'encontre de la société [K] SA pour l'audience du 11 juin 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00898.
Après divers renvois, l'affaire est appelée à l'audience du 15 mai 2025.
A cette audience, le tribunal constate que la demanderesse et la défenderesse ne se présentent pas.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL et de la société [K] SA,
Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société [K] SA enrôlée sous le numéro 2024F00898,
Dit que les dépens sont laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
dont T.V.A. : 7,99 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00898. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.