Décision jeudi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00561
- Formation
- JEUDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 344 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -
N° RG : 2024F00561
Madame [E] [U] née [F] C/ SARL INSTITUT [E]
DEMANDERESSE
Madame [E] [U] née [F], [Adresse 1]
comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLI [A] DE LAGAUSIE RODRIGUES
C/
DEFENDERESSE
SARL INSTITUT JERODIA, [Adresse 2]
comparaissant par Maître Camille COURTET-GOUT, Avocat à la Cour, membre de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 juin 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Rémi MENE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2024 à la requête de Madame [E] [U] à l'encontre de société INSTITUT JERODIA SARL pour l'audience du 23 avril 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00561.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 5 juin 2025.
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 4 juin 2025, Madame [E] [U] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
A la barre et par conclusions déposées au Greffe le 4 juin 2025, la société INSTITUT JERODIA SARL accepte ce désistement.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Madame [E] [U] de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société INSTITUT JERODIA SARL,
Donne acte à la société INSTITUT JERODIA SARL de ce qu'elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [E] [U] sur l'assignation délivrée à la société INSTITUT JERODIA SARL enrôlée sous le numéro 2024F00561,
Constate son dessaisissement,
Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens et frais.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 59,76 €
Dont T.V.A. : 9,96 €.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00561. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.