Décision audience devant le juge rapporteur chargé de la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024003246
- Formation
- Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 210 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
Numéro de rôle : 2024 003246
Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
[C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène
Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E]
Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain
Représentée par BERENGUER-GRELET Christine
Débats à l'audience du 11/04/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 22/11/2024, [C] [Z] (SAS) a appelé en cause ECOCERT (SAS) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 20/12/2024. Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 11/04/2025.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires et de statuer par un seul et même jugement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Joins la présente affaire numéro 2024 003246, avec l'affaire principale numéro 2024 001126. Laisse les dépens à la charge de [C] [Z] (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.
Le greffier Le président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024003246. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.