Demande de révocation d'une adoption simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Troyes
- Décision du
- 19 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/00294
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 386 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 19 Février 2026
Jugement du : 19 Février 2026
N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FER5
MINUTE N°:
[N] [O]
CONTRE
[H] [R] [I] [R] [W] [R]
Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me HONNET + ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] DEMANDEUR
Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2]
Représenté par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE
DÉFENDEURS
Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3]
Représenté par Me Arnaud HONNET, avocat au barreau de l’AUBE
Madame [I] [R] [Adresse 3] [Localité 4]
Représentée par Me Arnaud HONNET, avocat au barreau de l’AUBE
Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 5]
Représenté par Me Arnaud HONNET, avocat au barreau de l’AUBE
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge Assesseurs : Madame CARRA Elodie, Juge Madame AUBRY Eléonore, Juge
Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier
Ministère Public : Madame Charlène MAHOT, Procureure Adjointe
En présence de Madame [Y] [G], agent contractuel.
L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 18 Décembre 2025.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Il a été indiqué que la décision serait rendue le 19 Février 2026.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant, publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort susceptible d’appel,
Vu le jugement du Tribunal de grande instance de TROYES statuant en chambre du conseil du 10 juin 2004,
DÉCLARE Monsieur [N] [O] recevable en son action en révocation d'adoption simple ;
DÉBOUTE Monsieur [N] [O] de sa demande de révocation de l'adoption simple de Monsieur [H] [R], Madame [I] [R] et Monsieur [W] [R] ;
DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
DIT que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties.
RAPPELLE que le présent jugement est susceptible d’appel auprès du Greffe de la Cour d’appel de [Localité 6] dans le délai de 15 jours à compter de sa notification.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, juge déléguée aux affaires familiales, assistée de Marielle JUZAC, Greffier chargé de la mise à disposition.
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de TROYES le 19 février 2026.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Troyes dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 19 février 2026, sous le numéro 25/00294.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00294. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.