Demande relative à un droit de passage
ServitudesDemande relative à un droit de passageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Décision du
- 3 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/00166
- Formation
- CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 248 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 03 Mars 2026 - N° 38-2026
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 décembre 2025 - N° rôle : 24/00123
N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMSO
Déclaration d'appel du 22 février 2026
APPELANTS :
Monsieur [T] [R]
et
Madame [Y] [R]
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Aurélia BADY, avocate au barreau d'AGEN
INTIMÉS :
Madame [O] [X] [S] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Madame [A] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Monsieur [W] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Madame [I] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Monsieur [C] [H]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Madame [V] [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 1]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMRZ
Déclaration d'appel du 19 février 2026
APPELANTS :
Monsieur [T] [R]
et
Madame [Y] [R]
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 1]
représentés par Me Aurélia BADY, avocate au barreau d'AGEN
INTIMÉS :
Monsieur [W] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Madame [A] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Madame [I] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Monsieur [C] [H]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Madame [V] [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des procédures 26 166 et 26 156 sous le numéro 26 156.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Agen dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 3 mars 2026, sous le numéro 26/00166.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00166. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.