Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026002031
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE REFERE DU 02/03/2026
No DE ROLE : 2026 002031
AFFAIRE :
NATURE AU BUREAU (SARL)
REPRESENTANT : Maître Fabrice BATTESTI, substitué par Maître Cédric DUBUCQ à l'audience du 02/03/2026
contre
ARTEA [Localité 1] (SNC) Non comparant
Monsieur Franck-Valéry BUFFET, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience du 02/03/2026
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquidons les dépens à la somme de 38,65 euros dont TVA 9,44 euros,
Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision.
Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026002031. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.