détermination

N° Z 25-81.197 FS-B G 25-83.482

N° 00197

ECF 4 MARS 2026

REJET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2026

M. [O] [X] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 9 décembre 2024, qui, pour viol, harcèlement sexuel et violences aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et une interdiction définitive du territoire français (pourvoi n° 25-81.197), ainsi que contre l'arrêt du 24 mars 2025 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils (pourvoi n° 25-83.482).

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ampliatifs et personnel, ainsi qu'un mémoire en défense, ont été produits.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [O] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [L] [A], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM. Turbeaux, Laurent, Gouton, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Fusina, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.

2. Le 30 juin 2021, la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel interjeté par M. [O] [X] de l'ordonnance l'ayant mis en accusation, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises pour viol sur Mme [W] [Q], harcèlement sexuel et violences aggravées sur Mme [L] [A].

3. Le 4 octobre 2022, M. [X] a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et une interdiction définitive du territoire français. Le même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils.

4. M. [X] a relevé appel de ces arrêts.

5. Le ministère public a formé appel incident de l'arrêt pénal.

Examen de la recevabilité du mémoire personnel

6. L'article 590, alinéa 1, du code de procédure pénale dispose que les mémoires contiennent les moyens de cassation et visent les textes de loi dont la violation est invoquée.

7. Ainsi, le mémoire de M. [X] qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale et est, dès lors, irrecevable.

8. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille vingt-six.