Décision sociale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025

La cause a été entendue le 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient :

Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

Madame Karin TOURDIAT, Juge,

Monsieur Olivier ARTZ, Juge,

Assistés de :

Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier,

MINISTERE PUBLIC AVISE,

après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 03/09/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE

Rôle n° 2025F921 Procédure 2023RJ353ЕТ * SARL MEMPHIS CAGNES SUR MER

[Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [T] [X] [Adresse 2]

[Localité 5] - en personne

Représentant légal : - Monsieur [C] [Z] [Q] [M] [Adresse 3]

PROCÉDURE

Vu le jugement de ce siège en date du 06/09/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MEMPHIS CAGNES SUR MER et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 06/09/2025 ;

Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 16/07/2025, pour l'examen de la clôture ;

Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [T] [X], Monsieur [C] [Z] représentant la SARL MEMPHIS CAGNES SUR MER n'a pas comparu, ni personne pour lui ;

SUR CE,

Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [T] [X], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction,

Attendu qu'en effet, la procédure est liée à d'autres procédures qui doivent être traitées simultanément.

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Le Ministère public avisé,

Vu l'article L 643-9 du Code de Commerce ;

Entendu la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [T] [X], Mandataire Liquidateur en son rapport ;

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL MEMPHIS CAGNES [Adresse 4], exerçant une activité de Restauration à thème, principalement américaine et mexicaine. à [Adresse 5] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 4] sous le numéro 802 751 214 ;

DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 06/09/2026

CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l'audience du mercredi 01 Juillet 2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité de prononcer la clôture avec pièces à l'appui et notamment : le règlement des frais de greffe ou à défaut le certificat d'irrecouvrabilité.

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience,

DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire,

ORDONNE les mesures de publicité prescrites par la Loi ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de ladite procédure collective ;

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la mise a disposition.