Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
- Décision du
- 3 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/00107
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 324 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2E
Adoption de : Madame [U] [P] épouse [T]
par : Monsieur [N] [O]
LE TRIBUNAL
COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de la famille Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge Assesseur : Madame Catherine PETIT, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Isabelle LEDRU,
DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2026
JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort - dispositif prononcé publiquement le trois Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple par :
Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (Ardennes) de nationalité Française demeurant [Adresse 2]
de
Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (Ardennes) de nationalité Belge demeurant [Adresse 3]
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 07 Octobre 2025 ;
DIT que l’adoptée conserve son nom patronymique de naissance ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres du service d’état civil de la ville d’[Localité 5] (Ardennes), en marge de l'acte de naissance de l’adoptée;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [O] et à Madame [U] [P] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 03 Mars 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 3 mars 2026, sous le numéro 25/00107.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00107. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.