Décision evocation
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2022001969
- Formation
- EVOCATION
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 218 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/11/2025
DEMANDEUR: SOCIETE KEREON (SARL)
[Adresse 1] Inscrite sous le numéro 342 089 117 au R.C.S. de Brest Représentant : Maître AUDREN Bertrand - SELARL AUDREN & MULLER
DEFENDEUR SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY (SDE) [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE Représentant Maître PURCELL Olivier - avocat au barreau de Paris Representativ · Maître GLOAGUEN René avocat au barreau de Brest
Composition du tribu nal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT Juges : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Monsieur Erwan LE GLOUANNEC Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience du 21/11 1/2025
Redevances de greffe 60.22 € T.T.C. DONT TVA 20 %
Vu les articles 390 et suivants du code de procédure civile,
Par conclusions reprises à l'audience de ce jour, Maître AUDREN Bertrand expose que la SOCIETE KEREON se désiste de l'instance et de l'action.
Maître GLOAGUEN réplique par conclusions reprises à l'audience que la SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY accepte le désistement d'instance et d'action.
Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action. de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse.
Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.
Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 21/11/2025.
Le greffier,
Le président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022001969. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.