Décision audience de delibere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025R00066
- Formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 204 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026
Références : 2025R00066
ENTRE :
La SAS MYBIMJOD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819 488 738, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre TERRYN ([Localité 1]) Non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ET :
La SAS TECHMI immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 432 265 130, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP [R]-MELO en la personne de Me [M] [S] (EVREUX) Comparante par Me [S]
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que la SAS MYBIMJOD supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 euros TTC.
Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15 janvier 2026, M. Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M. Eric GEKLE, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00066. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.