Décision audience de delibere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 28 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00016
- Formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 203 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2025
Références : 2025R00016
ENTRE :
La SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 572 079 069, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la société ASA AVOCATS Associés AARPI en la personne de Me [S] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Karine MANN ([Localité 3]) Non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ET :
1/ M. [F] [K] Demeurant [Adresse 2] Non représenté et non comparant
2/ Mme [M] [K] Demeurant [Adresse 2] Non représentée et non comparante
PARTIES EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 48,45 euros TTC.
Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 22 mai 2025, M. Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Fait et donné en Notre Cabinet, le 28 mai 2025 par Nous, M. Eric GEKLE, Président du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00016. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.