Décision changement jc par ordonnance presidentielle

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 7 janvier 2026
Numéro de rôle: 2026000824
Formation: CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 155 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [U] [A],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

ATTENDU que Monsieur [S] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de PTCE ECO DOMAINE LE [Localité 1] (ASS).

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2] * Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000824. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.