Décision changement jc par ordonnance presidentielle
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2026000816
- Formation
- CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 155 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AFFAIRE N os 2026 000816
2026000808
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ATTENDU que Monsieur [G] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Madame [R] [O].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [N] [W], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2] * Aux contrôleurs s'il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000816. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.