Décision r e f e r e
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2022002188
- Formation
- R E F E R E
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 234 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025
RÉPERTOIRE GENERAL : 2022 002188
PARTIE EN DEMANDE :
Monsieur [I] [H] [V] [Adresse 1]
Représenté par Maître Bérénice POIRIER, avocat plaidant et Maître Sandrine ANNE, avocat correspondant.
PARTIES EN DÉFENSE :
SARL G EUROP 8[Adresse 2]
Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1]
Représentés par Maître Philippe PLANES, avocat plaidant et la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat correspondant.
INTERVENANTES VOLONTAIRES
[Localité 2] (SARLU) [Adresse 4]
DELTA BERBISEY (SCI) [Adresse 4]
Représentées par Maître Philippe PLANES, avocat plaidant et la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat correspondant.
PRÉSIDENT : Christine ROSLYJ
JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
GREFFIER LORS DES DÉBATS:
Julie MATLOSZ
PRONONCÉE le 16/04/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Redevances de greffe : 264,58 euros TTC, dont TVA : 44,16 euros.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PRÉTENTIONS DES PARTIES
JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022002188. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.