Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00492
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 147 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 07/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F492
Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l'audience du 30/09/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F492 de M. [B] [C],
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Pour le Président Monsieur Gérard TAPIAS un juge en ayant délibéré
Signe electroniquement par Gerard TAPIAS, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00492. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.