Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00218
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 135 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 13/05/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F218
Demandeur (s) : Saisine d'office
Défendeur (s) : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant
Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Monsieur [U] [L]
Débat à l'audience du 06/05/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F218 de M. [C] [A],
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00218. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.