Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2023R00021
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 129 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
ORDONNANCE DE TAXE
2023R00021
Aff : TOY [Localité 1] / [P] [D]
Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de BRIVE assisté de Me Clara MARTEL Greffier,
Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile,
Vu la désignation par ordonnance du 11 décembre 2023 de M. [V] [A] [L] [Adresse 1] en qualité d'expert judiciaire,
Vu le dépôt du rapport d'expertise le 24 avril 2025 par M. [V] [A] et la note d'honoraires jointe,
Liquidons les frais et honoraires d'expertise à la somme de 6 884,04 € (six mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quatres centimes),
[L] somme de 2 000€ (deux mille euros) a été consignée au Greffe
Autorisons Mme le Greffier à délivrer la somme de 2 000€ (deux mille euros)
Liquidons la présente à 25,44€
Fait à [Localité 2], le
Le Greffier
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023R00021. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.