Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00067
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 226 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Cours National Michel BARON 17100 Saintes
SARL S.A.M.E.V.A. -SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT C/ SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES SAS [P] ROLE 2024 F 00067 – 2024F00087 Réf. OP 2026 O 00008
ORDONNANCE
Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,
Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal de Commerce de Saintes le 15 mai 2025 dans l'affaire ci-dessus référencée ayant ordonné une expertise et désigné monsieur [U] [N], afin d'y procéder,
Vu le rapport d'expertise déposé par monsieur [U] [N] le 31 décembre 2025,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient d'ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal,
Attendu qu'il convient d'ordonner la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier, et de réserver les dépens en fin de cause,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal pour l'audience du :
JEUDI 5 FEVRIER 2026 à 9 H 30
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier par simple lettre, à :
la SARL S.A.M.E.V.A. SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT,
maître [W] [A],
la SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES,
la SAS [P],
maître [Y] [T],
Réservons les dépens en fin de cause.
Fait en notre cabinet à Saintes le 8 janvier 2026.
La présidente,Le greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00067. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.