Décision contentieux general
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025001310
- Formation
- CONTENTIEUX GENERAL
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/06/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001310
[U] [S]
Assistés lors des débats de de jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée
Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile,
A l'audience du 16 mai 2025, les parties, régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, n'ont pas comparu, le demandeur sollicitant par courriel du 13 mai 2025 le renvoi de l'affaire, à laquelle il a été fait droit,
A l'audience de renvoi de ce jour, les parties, régulièrement avisées n'ont pas comparu ni personne pour elle.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 001310 :
RHEA MARKETING
CONTRE
CABANES EN RE
Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 83,97 euros
Ainsi prononcé et mis à disposition et signé par Daniel MOURAT, président et le greffier,
Le Greffier,
Le Président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001310. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.