Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025009268
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 209 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 08/01/2026
Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756
Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433 CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 411 031 610 Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [H] [A] [Adresse 4] [Localité 6] immatriculée sous le n° SIREN 384 890 497 Représentant(s) : Non comparant, ni représenté Défendeur(s) : [Z] [Adresse 5] [Localité 7] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 653 820 175 Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ICEGEM [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 11/12/2025
Ordonnance rendue le 08/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025009268. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.