Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025008616
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 141 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 27/11/2025
Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 129 074
Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : SOCIETE [O] - SELARL DE GEOMETRES -EXPERTS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 337 978 316
Représentant(s) : Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocate au barreau de Caen
Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 13/11/2025
Ordonnance rendue le 27/11/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025008616. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.