Décision référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025008387
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 106 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°987 499 878
Représentant(s) : Maître Marion LEBRUN, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : TOTAL ASSISTANCE SENIOR [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°987 499 878
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Régis GRAS, juge du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commisgreffier assermentée
Débats à l'audience publique du 13/11/2025
Ordonnance rendue le 13/11/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge au Tribunal de Commerce de Caen, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025008387. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.