Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025006215
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 130 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 18/09/2025
Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] 66, rue Régiment de Maisonneuve 14420 Bons Tassilly immatriculée au RCS de Caen n° 441 092 947
Représentant(s) : Maître Aurélie FOUCAULT, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : Monsieur [X] [Y] [G] 45, rue du Grippet 91000 Evry-Courcouronnes immatriculée au RCS d'Evry n° 490 958 113
Représentant(s) : Non comparant, ni représenté
Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 04/09/2025
Ordonnance rendue le 18/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, juge des référés suppléant, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006215. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.