Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025005301
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 144 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 09/10/2025
Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027
Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : SARL [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 518 289 368
Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : CONSUMER FINANCE SA [Adresse 3] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 554 482 422
Représentant(s) : Maître Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 18/09/2025
Ordonnance rendue le 09/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005301. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.