Décision contentieux général - chambre 4

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 7 janvier 2026
Numéro de rôle: 2025003549
Formation: Contentieux général - chambre 4
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 203 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement du 07/01/2026 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1]

Monsieur [B] [K] chez Mme [G] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidant, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Représentant(s) : Non représentée

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Michel SAUTY

Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET

Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience du 07/01/2026

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile.

Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003549 opposant la société KIPHONE PRO à monsieur [L] [D], monsieur [B] [K] et la société PATRIOT CAPITAL LLC.

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.

Liquide les frais de greffe à la somme de 97,95 €, dont TVA 16,32 €.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003549. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.