Décision référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002834
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 108 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 06/11/2025
Représentant(s) : Maître Bernard CHEYSSON, avocat plaidant
Défendeur(s) : SNC MARIGNAN [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 419 750 252
Représentant(s) : Maître Fabrice LEPEU, avocat plaidant
Audience présidée par Yves DUPIN, juge du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commisgreffier assermentée
Débats à l'audience publique du 06/11/2025
Ordonnance rendue le 06/11/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant au Tribunal de Commerce de Caen, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002834. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.