Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025000626
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 146 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 04/09/2025
Demandeur(s) : [L] PROXIMITE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 345 130 488
Représentant(s) : Maître Pascal WILHEM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : SARL DELPHES [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 524 551 710
Représentant(s) : Maître Jessica MANSUY, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signée en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 19/06/2025
Ordonnance rendue le 04/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000626. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.