Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025J00708
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 211 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
2025J00708 - 2604300001/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 12/02/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J708
Demandeur (s) : SOCIETE [1] - SMPC [Adresse 1]
Représentant (s) : Maître FLORENCE [Localité 1] - COMPARANTE
Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
Représentant (s) : Maître CILIA-AGROFF CHRISTEL - COMPARANTE
Composition du tribunal lors du délibéré :
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier J]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débat à l'audience du 08/01/2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 08/01/2026 et mise en délibéré au 12/02/2026
Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article 367 du CPC, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J708 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J654 ;
Ainsi,
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 € dont TVA 9,54 € ;
Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 12/02/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier J]
Le Président Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier I]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier I]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier J], greffier associe.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00708. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.