Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00642
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 275 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
JUGEMENT DU 15/05/2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F642
Procédure : RUPTURA (SAS) Prise en la personne de son Président, Monsieur [Z] [H], [U], non comparant,
Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1], comparante ou dûment représentée,
Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 15/05/2025 et même composition pour le délibéré
Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier H] Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier P] Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier K]
Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier R], commis-greffier (présent uniquement aux débats)
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Vu l'article L. 643-9 alinéa 1 du code de commerce,
Le Ministère Public avisé,
SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [O], ès qualités de liquidateur, entendue ;
Décide de mettre fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;
Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe le 15/05/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier C]
Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier H]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier H]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier C], greffier associe.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00642. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.