Décision chambre 17
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2023F00561
- Formation
- Chambre 17
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 442 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 2 octobre 2025
N° RG : 2023F00561
Société M & M DEVELOPPEMENT S.A.S. [Adresse 1]
Monsieur [B] [S] [Adresse 1]
(Maître Jean-François PEDINIELLI, S.E.L.A.R.L. BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille)
C /
Société HAMEAU DES [Localité 1] [Adresse 2]
Société SC B.S.L. INVEST [Adresse 3] (Maître Silvio ROSSI-ARNAUD, S.E.L.A.R.L. Sophie BOTTAI – Silvio ROSSI-ARNAUD & Associés, avocat au barreau de Marseille)
Maître [J] [V] Mandataire judiciaire [Adresse 4] Es qualités de mandataire judiciaire de la société BSL INVEST [J]
Société ASPROMONTE SA.R.L. [Adresse 5] (Maître Gilles GRINAL, GKA Avocats, Avocat au barreau de Paris)
N° RG : 2023F00771
Société M & M DEVELOPPEMENT S.A.S.
[Adresse 1]
Monsieur [B] [S] [Adresse 1]
(Maître Jean-François PEDINIELLI, S.E.L.A.R.L. BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de Marseille)
C /
Société HOLDCO [Adresse 6] [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 910 341 361 (Maître Gilles GRINAL, GKA Avocats, Avocat au barreau de Paris)
Monsieur [Q] [H] Né le [Date naissance 1] 1965 à Montpellier [Adresse 8] VARS (Maître Marc SUSINI, Avocat au barreau de Paris)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 septembre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,
Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Joint les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 ;
Ordonne la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société M & M DEVELOPPEMENT S.A.S. et de Monsieur [B] [S] les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 2 octobre 2025
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023F00561. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.