Décision deuxieme chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025013122
- Formation
- DEUXIEME CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 30/09/2025 N° de rôle : 2025 013122
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
(lors des débats)
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBP) Représentant : Maître Gilles MARTHA
CONTRE
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la société HUMANYS Représentant :
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 013122 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004752.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 30/09/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.
HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Philippe CRUVEILLER.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025013122. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.