Décision deuxieme chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 février 2025
- Numéro de rôle
- 2025001202
- Formation
- DEUXIEME CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 11/02/2025 N° de rôle : 2025 001202
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
(lors des débats)
HYDRA TP (SAS)
Représentant : Maître Benjamin SARFATI et Maître Antoine SCANDOLERA
CONTRE
SELARL [Q] - BERTHOLET prise en la personne de Me [G] [Q], en qualité d'administrateur provisoire de la société 13 MARECHAL FOCH Représentant : Maître Jean-Claude BENSA
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001202 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023009291.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 11/02/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience.
HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT
Le Président,
Monsieur Philippe CRUVEILLER le 11/02/2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001202. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.