Décision premiere chambre - lundi 14 h -
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 février 2025
- Numéro de rôle
- 2025001161
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 159 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 10/02/2025 N° de rôle : 2025 001161
COMPOSITION DU TRIBUNAL
MONSIEUR [Z] [E] Représentant : Maître Philippe BRUZZO
MADAME [Z] [R] Représentant : Maître Philippe BRUZZO
CONTRE
CREDIT AGRICOLE TITRES (SNC) Représentant : Maître Sandra JUSTON
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001161 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023006154.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 10/02/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 10/02/2025
A.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001161. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.