Décision premiere chambre - lundi 14 h -

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 10 février 2025
Numéro de rôle: 2025001099
Formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 210 mots

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Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 10/02/2025 N° de rôle : 2025 001099

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Drásidant

Monsiour [F] [Y]

Fresident · MOIISIEUI AIAIII PRINCE Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

(lors des débats)

MONSIEUR [L] [N] Représentant : Maître [E] [A]

MADAME [L] [O] Représentant : Maître [E] [A]

CONTRE

RB CONSEILS, représenté par son liquidateur amiable Monsieur [B] [V] (SAS) Non comparante et non représentée

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) Non comparante et non représentée

MMA IARD (SA) Non comparante et non représentée

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001099 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023006154.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 10/02/2025.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 10/02/2025

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001099. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.