Décision premiere chambre - lundi 14 h -
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 28 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024016625
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 168 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 28/04/2025 N° de rôle : 2024 016625
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
(lors des débats)
MONSIEUR [X] [E] Représentant : Maître Frédéric GROSSO
MADAME [X] Keren Représentant : Maître Frédéric GROSSO
CONTRE
[S] [H] Représentant : [B] [F]
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 016625 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024012767.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 28/04/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Franck-Valéry BUFFET le 28/04/2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024016625. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.