Décision chambre du mardi refere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025003214
- Formation
- CHAMBRE DU MARDI REFERE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 112 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
ORDONNANCE DE REFERE DU 04/11/2025
DEMANDEUR (S) : SAS [Z] [Adresse 1]) : FIDAL, représentée par Maître Cédric PARILLAUD (non comparant le 04/11/2025) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * : SMP TECHNIK DEFENDEUR (S) [Adresse 2]) : Non comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE LA SAS [Z],
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 003214 DE
SAS [Z]
CONTRE
SMP TECHNIK
ET NOUS DECLARONS DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 38,65 EUROS,
DONNE EN NOTRE CABINET AU PALAIS DE JUSTICE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003214. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.