Décision audience contentieux du mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2025001231
- Formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 134 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
JUGEMENT DU 15/04/2025
DEMANDEUR (S) : [W] (SAS) [Adresse 1]) : CABINET [S] [N] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : DEVELOPP'SUN (SAS) [Adresse 2] 41160 Morée REPRESENTANT(S) : L'ART DU CONTRAT - Maître Anne-Lise SAMSON * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL : M. Jean-Yves BERGOUNHE JUGES Mme Gaëlle ANDERSON : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier GREFFIER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE DEVELOPP'SUN (SAS),
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 001231 DE
[W] (SAS)
CONTRE
DEVELOPP'SUN (SAS)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 93,28 EUROS
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 15/04/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001231. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.