Décision audience du juge charge d'instruire l'affaire
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024002547
- Formation
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 135 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002547
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025
DEMANDEUR (S) : SA FRANFINANCE [Adresse 1] CEDEX REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : SAS [H] [Adresse 2] M. [Z] [Y], [Adresse 3] [Adresse 2] Mme [Z] [T] née [O] [Adresse 4]) : Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * JUGE : M. Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 002547 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 002545.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002547. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.