Décision audience du juge charge d'instruire l'affaire
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2023003553
- Formation
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 122 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 003553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
ORDONNANCE DU 03/06/2025 * DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT Maître [Y] [R] * DEFENDEUR (S) : Mme [M] [U] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Me Anne-Sophie MONESTIER
JUGE : M. Benoît BOUGEROL
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE,
VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2023 003553 DE
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
CONTRE
Mme [M] [U]
ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 22,94 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023003553. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.