Décision audience du juge charge d'instruire l'affaire
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2022000595
- Formation
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 120 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
ORDONNANCE DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] * REPRESENTANT(S) : Cabinet HFW Maître Guillaume BRAJEUX SCP F.X. [W] - Maître [D] [Y] [W]
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),
VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2022 000595 DE
[Localité 1] (SARL)
CONTRE
MMA IARD
ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,16 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022000595. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.