Décision ordonnance du president en matiere de procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2026000322
- Formation
- ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 160 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y]
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y]
DEFENDEUR(S) :
[Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Numéro siren 931 790 067
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que suivant jugement en date du 24/09/2025 le Tribunal de commerce de [Y] a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de [Y], assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [E] [O] en qualité de juge commissaire de la procédure de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3].
Désignons M. [J] [X] [V] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Y], le 06/01/2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000322. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.